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SCI RUE GAMBETTA

Active
Siren444 688 907SCI69330 MeyzieuCréée le 30 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI RUE GAMBETTA est une SCI immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 688 907. Elle est domiciliée 1 RUE de l'Ardèche, 69330 Meyzieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MONNERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE GAMBETTA

Dénomination
SCI RUE GAMBETTA
SIREN
444 688 907
SIRET (siège)
444 688 907 00039
N° TVA intracommunautaire
FR28444688907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 688 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
1 RUE de l'Ardèche, 69330, Meyzieu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RUE GAMBETTA

l'acquisition la gestion et l administration de biens immobiliers.

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Finances de SCI RUE GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE GAMBETTA

PM

PHILIPPE MONNERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2010

VT

VIRGINIE TEAV

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE GAMBETTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69330 MeyzieuSiègeActif

    444 688 907 00039 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEActif

    444 688 907 00013 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIEREFermé

    444 688 907 00021 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE GAMBETTA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI RUE GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE GAMBETTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    TEAV Virginie nom d'usage : MONNERAT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : MONNERAT Philippe Pierre Yves Associé : MONNERAT Philippe Pierre Yves

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI RUE GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI RUE GAMBETTA est 444 688 907. Le SIRET de son siège social est 444 688 907 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444688907.

Qui dirige SCI RUE GAMBETTA ?

SCI RUE GAMBETTA est dirigée par PHILIPPE MONNERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE GAMBETTA ?

Le siège social de SCI RUE GAMBETTA est situé 1 RUE de l'Ardèche, 69330 Meyzieu.

SCI RUE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE GAMBETTA.

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