SCI RUPELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUPELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 260 217. Son siège social est situé 4 RUE de l'Industrie, 27930 Gravigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean GLEIZES, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUPELLA
INSEE- Dénomination
- SCI RUPELLA
- SIREN
- 991 260 217
- SIRET (siège)
- 991 260 217 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59991260217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 260 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 4 RUE de l'Industrie, 27930, Gravigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUPELLA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI RUPELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUPELLA
INSEEVERT MARINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI RUPELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GravignySiègeActif
991 260 217 00013 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUPELLA
INPIComptes annuels de SCI RUPELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUPELLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-41.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUPELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI RUPELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI RUPELLA ?
Le numéro SIREN de SCI RUPELLA est 991 260 217. Le SIRET de son siège social est 991 260 217 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59991260217.
Qui dirige SCI RUPELLA ?
SCI RUPELLA est dirigée par Jean GLEIZES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUPELLA ?
Le siège social de SCI RUPELLA est situé 4 RUE de l'Industrie, 27930 Gravigny.
SCI RUPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUPELLA.
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