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SCI RV JAMD 28

Active
Siren513 373 886SCI28630 BARJOUVILLECréée le 22 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
210 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 373 886, SCI RV JAMD 28 est une SCI créée le 22 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Beauce, 28630 Barjouville. SCI RV JAMD 28 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RV JAMD 28

Dénomination
SCI RV JAMD 28
SIREN
513 373 886
SIRET (siège)
513 373 886 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96513373886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 373 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2009
Siège social
37 RUE DE BEAUCE, 28630, BARJOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RV JAMD 28

Acquisition, propriété, prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RV JAMD 28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RV JAMD 28

MB

MICHELE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

DH

DENIS HERVE

Autre

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

AH

ANAIS HERVE

Autre

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

JH

JULIEN HERVE

Autre

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RV JAMD 28

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 BARJOUVILLESiègeActif

    513 373 886 00011 · ouvert le 14 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RV JAMD 28

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI RV JAMD 28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RV JAMD 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RV JAMD 28 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RV JAMD 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RV JAMD 28

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-06-14

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI RV JAMD 28

Quel est le numéro SIREN de SCI RV JAMD 28 ?

Le numéro SIREN de SCI RV JAMD 28 est 513 373 886. Le SIRET de son siège social est 513 373 886 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96513373886.

Qui dirige SCI RV JAMD 28 ?

SCI RV JAMD 28 est dirigée par MICHELE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RV JAMD 28 ?

Le siège social de SCI RV JAMD 28 est situé 37 rue de Beauce, 28630 Barjouville.

SCI RV JAMD 28 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RV JAMD 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RV JAMD 28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RV JAMD 28.