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SCI SA2M

Active
Siren443 722 319SCI25000 BESANCONCréée le 16 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 722 319, SCI SA2M est une SCI créée le 16 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Luc Breton, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SLIMANE MADOUNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SA2M

Dénomination
SCI SA2M
SIREN
443 722 319
SIRET (siège)
443 722 319 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79443722319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 722 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
10 RUE LUC BRETON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SA2M

L'ACQUISITION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, LA MISE EN LOCATION DESDITS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SA2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SA2M

SM

SLIMANE MADOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SA2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    443 722 319 00011 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SA2M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SA2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SA2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SA2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SA2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SA2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SA2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SA2M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SA2M

Quel est le numéro SIREN de SCI SA2M ?

Le numéro SIREN de SCI SA2M est 443 722 319. Le SIRET de son siège social est 443 722 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443722319.

Qui dirige SCI SA2M ?

SCI SA2M est dirigée par SLIMANE MADOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SA2M ?

Le siège social de SCI SA2M est situé 10 rue Luc Breton, 25000 Besancon.

SCI SA2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SA2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SA2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SA2M.

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