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SCI SABATIER

Active
Siren445 172 612SCI69380 CHATILLONCréée le 03 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 172 612, SCI SABATIER est une SCI créée le 3 février 2003. Elle est domiciliée Les Granges Marduel, 69380 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS SABATIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SABATIER

Dénomination
SCI SABATIER
SIREN
445 172 612
SIRET (siège)
445 172 612 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23445172612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 172 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2003
Siège social
LES GRANGES MARDUEL, 69380, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SABATIER

L'acquisition des biens immobiliers,La gestion, l'exploitation et l'administration desdits biens ainsi que tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire,L'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus-relatées et la constitution des garanties y relatives,Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.La location, l'hébergement et autres activités propres aux SCI.

Finances de SCI SABATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SABATIER

FS

FRANCOIS SABATIER

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SABATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    445 172 612 00019 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SABATIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SABATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SABATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABATIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SABATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SABATIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SCI SABATIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SABATIER ?

Le numéro SIREN de SCI SABATIER est 445 172 612. Le SIRET de son siège social est 445 172 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23445172612.

Qui dirige SCI SABATIER ?

SCI SABATIER est dirigée par FRANCOIS SABATIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SABATIER ?

Le siège social de SCI SABATIER est situé Les Granges Marduel, 69380 Chatillon.

SCI SABATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SABATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SABATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABATIER.

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