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SCI SABECOLART

Active
Siren899 994 172SCI14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGECréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SABECOLART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 994 172. Son siège social est situé 126 A Crs Normande, 14810 Merville-Franceville-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD COLART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SABECOLART

Dénomination
SCI SABECOLART
SIREN
899 994 172
SIRET (siège)
899 994 172 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41899994172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 994 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
126 A CRS NORMANDE, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SABECOLART

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI SABECOLART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SABECOLART

BC

BERNARD COLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

SC

SANDRINE COLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SABECOLART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif

    899 994 172 00018 · ouvert le 24 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SABECOLART

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SABECOLART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABECOLART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SABECOLART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABECOLART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SABECOLART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SABECOLART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SABECOLART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-05-24

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI SABECOLART

Quel est le numéro SIREN de SCI SABECOLART ?

Le numéro SIREN de SCI SABECOLART est 899 994 172. Le SIRET de son siège social est 899 994 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41899994172.

Qui dirige SCI SABECOLART ?

SCI SABECOLART est dirigée par BERNARD COLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SABECOLART ?

Le siège social de SCI SABECOLART est situé 126 A Crs Normande, 14810 Merville-Franceville-Plage.

SCI SABECOLART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SABECOLART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SABECOLART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABECOLART.

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