SCI SAINT AMBROISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT AMBROISE est une société civile immatriculée le 19 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 923 315. Son siège social est situé 19 rue Saint Ambroise, 77000 Melun. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SURY JEAN BRUNO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMBROISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMBROISE
- SIREN
- 383 923 315
- SIRET (siège)
- 383 923 315 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08383923315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 923 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 1991
- Siège social
- 19 RUE SAINT AMBROISE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AMBROISE
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR CONSTRUCTION GESTION TRANSFORMATION LOCA- TION VENTE EN TOTALITE OU PAR FABRICATION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT AMBROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMBROISE
INSEESURY JEAN BRUNO
Gérant
Depuis la création (19 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI SAINT AMBROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
383 923 315 00014 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT AMBROISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT AMBROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMBROISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AMBROISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMBROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMBROISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMBROISE est 383 923 315. Le SIRET de son siège social est 383 923 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383923315.
Qui dirige SCI SAINT AMBROISE ?
SCI SAINT AMBROISE est dirigée par SURY JEAN BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMBROISE ?
Le siège social de SCI SAINT AMBROISE est situé 19 rue Saint Ambroise, 77000 Melun.
SCI SAINT AMBROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMBROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMBROISE.
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