SCI SAINT AMBROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT AMBROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 337 765. Son siège social est situé 27 rue des Osiers, 78310 Coignieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas BOURRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMBROISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMBROISE
- SIREN
- 985 337 765
- SIRET (siège)
- 985 337 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96985337765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 337 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 27 RUE DES OSIERS, 78310, COIGNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT AMBROISE
L'acquisition, la construction, la propriété et la vente de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de SCI SAINT AMBROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMBROISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT AMBROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 COIGNIERESSiègeActif
985 337 765 00012 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AMBROISE
INPIComptes annuels de SCI SAINT AMBROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AMBROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AMBROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMBROISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AMBROISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : BOURRASSET Geoffray, Jean-Francois
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-06 · Début d'activité : 2024-03-04
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMBROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMBROISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMBROISE est 985 337 765. Le SIRET de son siège social est 985 337 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96985337765.
Qui dirige SCI SAINT AMBROISE ?
SCI SAINT AMBROISE est dirigée par Nicolas BOURRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMBROISE ?
Le siège social de SCI SAINT AMBROISE est situé 27 rue des Osiers, 78310 Coignieres.
SCI SAINT AMBROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMBROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMBROISE.
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