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SCI SAINT ANDRE LES VERGERS

Active
Siren391 355 518SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 09 juin 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est une SCI immatriculée le 9 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 355 518. Son siège social est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. SCI SAINT ANDRE LES VERGERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS

Dénomination
SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
SIREN
391 355 518
SIRET (siège)
391 355 518 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03391355518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 355 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juin 1993
Siège social
CHE DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (09 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    391 355 518 00013 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANDRE LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT ANDRE LES VERGERS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANDRE LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est 391 355 518. Le SIRET de son siège social est 391 355 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391355518.

Qui dirige SCI SAINT ANDRE LES VERGERS ?

SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS ?

Le siège social de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANDRE LES VERGERS.