SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est une SCI immatriculée le 9 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 355 518. Son siège social est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. SCI SAINT ANDRE LES VERGERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
- SIREN
- 391 355 518
- SIRET (siège)
- 391 355 518 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03391355518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 355 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juin 1993
- Siège social
- CHE DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
391 355 518 00013 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
INPIConformité de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANDRE LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT ANDRE LES VERGERS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT ANDRE LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est 391 355 518. Le SIRET de son siège social est 391 355 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391355518.
Qui dirige SCI SAINT ANDRE LES VERGERS ?
SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS ?
Le siège social de SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ANDRE LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANDRE LES VERGERS.
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