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SCI SAINT BARTHELEMY

Active
Siren444 008 031SCI13990 FONTVIEILLECréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI SAINT BARTHELEMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 008 031. Elle est domiciliée Rte du Nord Fontvieille, 13990 Fontvieille. SCI SAINT BARTHELEMY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUELINE SAUTECOEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BARTHELEMY

Dénomination
SCI SAINT BARTHELEMY
SIREN
444 008 031
SIRET (siège)
444 008 031 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26444008031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 008 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
RTE DU NORD FONTVIEILLE, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BARTHELEMY

La propriété et l'exploitation par tous moyens,directs ou indirects,de tous immeubles- et généralement,toutes opérations quelconques qui,ou bien,se rattachent directement ou indirectement,a cet objet,ou bien,en dérivent normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI SAINT BARTHELEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT BARTHELEMY

JS

JACQUELINE SAUTECOEUR

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT BARTHELEMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    444 008 031 00015 · ouvert le 21 juin 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT BARTHELEMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINT BARTHELEMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT BARTHELEMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT BARTHELEMY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BARTHELEMY ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BARTHELEMY est 444 008 031. Le SIRET de son siège social est 444 008 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444008031.

Qui dirige SCI SAINT BARTHELEMY ?

SCI SAINT BARTHELEMY est dirigée par JACQUELINE SAUTECOEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BARTHELEMY ?

Le siège social de SCI SAINT BARTHELEMY est situé Rte du Nord Fontvieille, 13990 Fontvieille.

SCI SAINT BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BARTHELEMY.