SCI SAINT BARTHELEMY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI SAINT BARTHELEMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 008 031. Elle est domiciliée Rte du Nord Fontvieille, 13990 Fontvieille. SCI SAINT BARTHELEMY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUELINE SAUTECOEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT BARTHELEMY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BARTHELEMY
- SIREN
- 444 008 031
- SIRET (siège)
- 444 008 031 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444008031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 008 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- RTE DU NORD FONTVIEILLE, 13990, FONTVIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BARTHELEMY
La propriété et l'exploitation par tous moyens,directs ou indirects,de tous immeubles- et généralement,toutes opérations quelconques qui,ou bien,se rattachent directement ou indirectement,a cet objet,ou bien,en dérivent normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI SAINT BARTHELEMY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BARTHELEMY
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BARTHELEMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13990 FONTVIEILLESiègeActif
444 008 031 00015 · ouvert le 21 juin 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT BARTHELEMY
INPIConformité de SCI SAINT BARTHELEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00260
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00051
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01123
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00855
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00961
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT BARTHELEMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT BARTHELEMY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BARTHELEMY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BARTHELEMY est 444 008 031. Le SIRET de son siège social est 444 008 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444008031.
Qui dirige SCI SAINT BARTHELEMY ?
SCI SAINT BARTHELEMY est dirigée par JACQUELINE SAUTECOEUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BARTHELEMY ?
Le siège social de SCI SAINT BARTHELEMY est situé Rte du Nord Fontvieille, 13990 Fontvieille.
SCI SAINT BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BARTHELEMY.
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