SCI SAINT BREVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT BREVIN est une SCI immatriculée le 16 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 082 644. Elle est domiciliée 330 Rte le Villard d'en Bas le Villard d'en Bas, 73200 Mercury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BAQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT BREVIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BREVIN
- SIREN
- 349 082 644
- SIRET (siège)
- 349 082 644 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54349082644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 082 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1989
- Siège social
- 330 RTE LE VILLARD D'EN BAS LE VILLARD D'EN BAS, 73200, Mercury
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BREVIN
ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, SIS A MONTCHAVIN (SAVOIE) BELLENTRE.
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Finances de SCI SAINT BREVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BREVIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BREVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 MercurySiègeActif
349 082 644 00015 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BREVIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT BREVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BREVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BREVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BREVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BREVIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BREVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BREVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT BREVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BREVIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BREVIN est 349 082 644. Le SIRET de son siège social est 349 082 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349082644.
Qui dirige SCI SAINT BREVIN ?
SCI SAINT BREVIN est dirigée par GERARD BAQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BREVIN ?
Le siège social de SCI SAINT BREVIN est situé 330 Rte le Villard d'en Bas le Villard d'en Bas, 73200 Mercury.
SCI SAINT BREVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BREVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BREVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BREVIN.
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