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SCI SAINT BRICE

Active
Siren979 954 864SCI28630 BarjouvilleCréée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 954 864, SCI SAINT BRICE est une SCI créée le 2 octobre 2023. Son siège social est situé 7 RUE du Bois de Saint Jean, 28630 Barjouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Wenceslas DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE

Dénomination
SCI SAINT BRICE
SIREN
979 954 864
SIRET (siège)
979 954 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50979954864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 954 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2023
Siège social
7 RUE du Bois de Saint Jean, 28630, Barjouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRICE

L acquisition de biens immobiliers, l exploitation et la mise en valeur de ces biens par bail ou autrement. La conclusion de tous emprunts bancaires ou autres, avec ou sans garantie hypothécaire. L acquisition, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet défini ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE

WD

Wenceslas DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

JM

Judith MARQUES DE CAMPOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SAINT BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 BarjouvilleSiègeActif

    979 954 864 00018 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-25

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 979 954 864. Le SIRET de son siège social est 979 954 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979954864.

Qui dirige SCI SAINT BRICE ?

SCI SAINT BRICE est dirigée par Wenceslas DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé 7 RUE du Bois de Saint Jean, 28630 Barjouville.

SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.

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