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SCI SAINT ESPRIT

Active
Siren381 271 535SCI32100 CONDOMCréée le 25 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ESPRIT est une SCI immatriculée le 25 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 271 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Anciens Combattants Afn Toe, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT ESPRIT

Dénomination
SCI SAINT ESPRIT
SIREN
381 271 535
SIRET (siège)
381 271 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26381271535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 271 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1991
Siège social
11 AV ANCIENS COMBATTANTS AFN TOE, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ESPRIT

Acquisition et administration par bail d'un immeuble immobilier à Condom 11 avenue Scipion dupleix

Finances de SCI SAINT ESPRIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ESPRIT

MP

MICHEL PINSON

Autre

Depuis la création (25 mars 1991) · 35 ans

JP

JACQUES PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT ESPRIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    381 271 535 00019 · ouvert le 24 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT ESPRIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ESPRIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ESPRIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ESPRIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ESPRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ESPRIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ESPRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ESPRIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT ESPRIT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ESPRIT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ESPRIT est 381 271 535. Le SIRET de son siège social est 381 271 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381271535.

Qui dirige SCI SAINT ESPRIT ?

SCI SAINT ESPRIT est dirigée par JACQUES PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ESPRIT ?

Le siège social de SCI SAINT ESPRIT est situé 11 av Anciens Combattants Afn Toe, 32100 Condom.

SCI SAINT ESPRIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ESPRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ESPRIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ESPRIT.

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