Checkers

SCI SAINT EXUPERY

Active
Siren350 158 259SCI69500 BRONCréée le 30 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 158 259, SCI SAINT EXUPERY est une SCI créée le 30 mars 1989. Son siège social est situé 8 rue Colonel Chambonnet, 69500 Bron. SCI SAINT EXUPERY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD DALLERY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT EXUPERY

Dénomination
SCI SAINT EXUPERY
SIREN
350 158 259
SIRET (siège)
350 158 259 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00350158259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 158 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 1989
Siège social
8 RUE COLONEL CHAMBONNET, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT EXUPERY

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT EXUPERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT EXUPERY

G

GDP

Autre

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

P

PCBG INVEST

Autre

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

C

CLAMARO

Autre

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

GD

GERARD DALLERY

Gérant

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SAINT EXUPERY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    350 158 259 00027 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 6820B

  • 69500 BRONFermé

    350 158 259 00019 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT EXUPERY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINT EXUPERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00334

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/00510

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01796

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00465

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00691

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT EXUPERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT EXUPERY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY est 350 158 259. Le SIRET de son siège social est 350 158 259 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00350158259.

Qui dirige SCI SAINT EXUPERY ?

SCI SAINT EXUPERY est dirigée par GERARD DALLERY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT EXUPERY ?

Le siège social de SCI SAINT EXUPERY est situé 8 rue Colonel Chambonnet, 69500 Bron.

SCI SAINT EXUPERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT EXUPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT EXUPERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EXUPERY.