SCI SAINT GENIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI SAINT GENIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 241 291. Elle est domiciliée 58 Rte de Bagnols-sur-Ceze, 30150 Saint-Genies-de-Comolas. SCI SAINT GENIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BRELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT GENIES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GENIES
- SIREN
- 529 241 291
- SIRET (siège)
- 529 241 291 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46529241291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 241 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2010
- Siège social
- 58 RTE DE BAGNOLS-SUR-CEZE, 30150, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GENIES
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, la location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir à Saint Génies de Comolas et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT GENIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GENIES
INSEEÉtablissements de SCI SAINT GENIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASSiègeActif
529 241 291 00010 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GENIES
INPIConformité de SCI SAINT GENIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GENIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GENIES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026006846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 24 juillet 2018 · N° 18/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-42.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-21.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-42.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GENIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GENIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SAINT GENIES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GENIES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GENIES est 529 241 291. Le SIRET de son siège social est 529 241 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46529241291.
Qui dirige SCI SAINT GENIES ?
SCI SAINT GENIES est dirigée par JEAN-PIERRE BRELOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GENIES ?
Le siège social de SCI SAINT GENIES est situé 58 Rte de Bagnols-sur-Ceze, 30150 Saint-Genies-de-Comolas.
SCI SAINT GENIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GENIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GENIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GENIES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Genies-de-Comolas
- FLORA30150 Saint-Geniès-de-Comolas
- SCI LA GRANGE30150 Saint-Genies-de-Comolas
- SCI LE GASPARIN30150 Saint-Genies-de-Comolas
- SCI BLEU MECANO30150 Saint-Genies-de-Comolas
- SCI MARCONI30150 Saint-Genies-de-Comolas
- SCI TRAVIER30150 Saint-Genies-de-Comolas
- PATRIMO30150 Saint-Genies-de-Comolas
- SCI DU SOLEIL30150 Saint-Genies-de-Comolas
- HOMER30150 Saint-Genies-de-Comolas
- Bourdanove et Tissier30150 Saint-Geniès-de-Comolas
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Genies-de-Comolas
Entreprises du même secteur à Saint-Genies-de-Comolas
Entreprises à Saint-Genies-de-Comolas
Toutes les entreprises à Saint-Genies-de-Comolas
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
