CheckersLiquidations

SCI SAINT JACQUES

Active
Siren419 963 509SCI31250 REVELCréée le 03 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 963 509, SCI SAINT JACQUES est une SCI créée le 3 septembre 1998. Elle est domiciliée 30 rue de la Liberte, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Françoise SEVERAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
419 963 509
SIRET (siège)
419 963 509 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25419963509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 963 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1998
Siège social
30 RUE DE LA LIBERTE, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE D'IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

JM

JULIEN MAURO

Autre

FS

Françoise SEVERAN

Gérant

FS

Françoise SEVERAN

Associé indéfiniment responsable

CM

Christelle MAURO

Associé indéfiniment responsable

DM

Damien MAURO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant. SEVERAN Françoise Lucie Thérèse nom d'usage : MAURO devient gérant MAURO

MAURO Julien nom d'usage · de mars 2024 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    419 963 509 00015 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MAURO Julien nom d'usage : MAURO devient gérant. SEVERAN Françoise Lucie Thérèse nom d'usage : MAURO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MAURO Thierry Theophile Christophe nom d'usage : MAURO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 419 963 509. Le SIRET de son siège social est 419 963 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25419963509.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par Françoise SEVERAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 30 rue de la Liberte, 31250 Revel.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Revel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Revel

Entreprises du même secteur à Revel

Entreprises à Revel

Toutes les entreprises à Revel