CheckersProcédures

SCI SAINT JACQUES

Active
Siren449 247 204SCI38430 MOIRANSCréée le 14 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 247 204, SCI SAINT JACQUES est une SCI créée le 14 juin 2017. Elle est domiciliée 12 Rte de Voiron, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE CARRIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
449 247 204
SIRET (siège)
449 247 204 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53449247204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 247 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2017
Siège social
12 RTE DE VOIRON, 38430, MOIRANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

L'acquisition et la gestion de tous immeubles sur biens immobiliers.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

SC

STEPHANE CARRIER

Autre

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

PC

PASCAL CARRIER

Autre

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 4 C

Autre

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    449 247 204 00034 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

  • 38470 L'ALBENCFermé

    449 247 204 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 38690 LONGECHENALFermé

    449 247 204 00026 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 449 247 204. Le SIRET de son siège social est 449 247 204 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449247204.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par STEPHANE CARRIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 12 Rte de Voiron, 38430 Moirans.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Moirans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moirans

Entreprises du même secteur à Moirans

Entreprises à Moirans

Toutes les entreprises à Moirans