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SCI SAINT JEROME

Active
Siren333 937 530SCI25000 BESANCONCréée le 12 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JEROME est une SCI immatriculée le 12 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 937 530. Son siège social est situé 144 rue de Dole, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CARLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEROME

Dénomination
SCI SAINT JEROME
SIREN
333 937 530
SIRET (siège)
333 937 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94333937530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 937 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1985
Siège social
144 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEROME

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE- MENT.

Finances de SCI SAINT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEROME

JC

JEAN CARLAT

Autre

Depuis la création (12 novembre 1985) · 40 ans

PC

PIERRE CARLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI SAINT JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    333 937 530 00017 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEROME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEROME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEROME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEROME est 333 937 530. Le SIRET de son siège social est 333 937 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94333937530.

Qui dirige SCI SAINT JEROME ?

SCI SAINT JEROME est dirigée par PIERRE CARLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEROME ?

Le siège social de SCI SAINT JEROME est situé 144 rue de Dole, 25000 Besancon.

SCI SAINT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEROME.

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