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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren449 021 328SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 13 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JOSEPH est une SCI immatriculée le 13 décembre 2012 sous le numéro SIREN 449 021 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 3965 Rte de la Mandre Saint Jean des Plats, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DE FRANCQUEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
449 021 328
SIRET (siège)
449 021 328 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67449021328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 021 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
3965 RTE DE LA MANDRE SAINT JEAN DES PLATS, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport ou d'échange

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

TD

THIERRY DE FRANCQUEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

AD

ALINE DECAUDAVEINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    449 021 328 00025 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

  • 80000 AMIENSFermé

    449 021 328 00017 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2003-05-16

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 449 021 328. Le SIRET de son siège social est 449 021 328 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449021328.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par THIERRY DE FRANCQUEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 3965 Rte de la Mandre Saint Jean des Plats, 11400 Castelnaudary.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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