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SCI SAINT LUC

Active
Siren438 333 601SCI08140 BAZEILLESCréée le 02 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT LUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 333 601. Elle est domiciliée 10 rue de Flamanville, 08140 Bazeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL FAUCHART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT LUC

Dénomination
SCI SAINT LUC
SIREN
438 333 601
SIRET (siège)
438 333 601 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42438333601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 333 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
10 RUE DE FLAMANVILLE, 08140, BAZEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT LUC

acquisitions, gestion biens immobiliers

Finances de SCI SAINT LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LUC

PF

PASCAL FAUCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

CT

CHANTAL TRONSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAINT LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08140 BAZEILLESSiègeActif

    438 333 601 00013 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT LUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT LUC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LUC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LUC est 438 333 601. Le SIRET de son siège social est 438 333 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438333601.

Qui dirige SCI SAINT LUC ?

SCI SAINT LUC est dirigée par PASCAL FAUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LUC ?

Le siège social de SCI SAINT LUC est situé 10 rue de Flamanville, 08140 Bazeilles.

SCI SAINT LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LUC.

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