SCI SAINT LUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 011 992, SCI SAINT LUC est une SCI créée le 6 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE de la Charrette, 30210 Castillon-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL COUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT LUC
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LUC
- SIREN
- 791 011 992
- SIRET (siège)
- 791 011 992 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR52791011992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 011 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2013
- Siège social
- 5 CHE de la Charrette, 30210, Castillon-du-Gard
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LUC
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement
Finances de SCI SAINT LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SAINT LUC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30210 Castillon-du-GardSiègeActif
791 011 992 00033 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
791 011 992 00017 · ouvert le 26 janvier 2013 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
791 011 992 00025 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LUC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT LUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 25 février 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03289
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006302
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Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00233
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02528
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00660
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01729
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03640
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Décision du 07 mars 2023 · N° 21/05717
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01429
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT LUC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
COUE Pascal nom d'usage : COUE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Merienne, Milène, Yvonne ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Coue, Pascal, Jean, Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-06 · Début d'activité : 2013-01-26
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT LUC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LUC ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LUC est 791 011 992. Le SIRET de son siège social est 791 011 992 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791011992.
Qui dirige SCI SAINT LUC ?
SCI SAINT LUC est dirigée par PASCAL COUE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LUC ?
Le siège social de SCI SAINT LUC est situé 5 CHE de la Charrette, 30210 Castillon-du-Gard.
SCI SAINT LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LUC.
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