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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren443 678 867Société civile59660 MERVILLECréée le 06 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 678 867, SCI SAINT MARTIN est une société civile créée le 6 novembre 2008. Son siège social est situé 265 rue Barra, 59660 Merville. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN RUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
443 678 867
SIRET (siège)
443 678 867 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91443678867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 678 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2008
Siège social
265 RUE BARRA, 59660, MERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

LOCATION D'IMMEUBLE

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

FP

FLORENCE PAGE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2008) · 18 ans

JR

JEAN RUEZ

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2008) · 18 ans

SW

SABRINA WAGNER

Autre

Depuis la création (06 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    443 678 867 00021 · ouvert le 22 août 2008 · NAF 6820B

  • 90400 BOTANSFermé

    443 678 867 00013 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Début d'activité : 2008-08-22

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 443 678 867. Le SIRET de son siège social est 443 678 867 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443678867.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par JEAN RUEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 265 rue Barra, 59660 Merville.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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