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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren834 021 677SCI01851 MARBOZCréée le 19 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 021 677, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 19 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 rue Saint-Martin, 01851 Marboz. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRICE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
834 021 677
SIRET (siège)
834 021 677 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95834021677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 021 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2017
Siège social
147 RUE SAINT-MARTIN, 01851, MARBOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

BA

BRICE ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

LB

LAETITIA BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01851 MARBOZSiègeActif

    834 021 677 00010 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-19 · Début d'activité : 2017-12-22

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 834 021 677. Le SIRET de son siège social est 834 021 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95834021677.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par BRICE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 147 rue Saint-Martin, 01851 Marboz.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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