SCI SAINT MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 943 502, SCI SAINT MAURICE est une SCI créée le 18 mars 1988. Elle est domiciliée Quartier St Maurice Chez Mr et Mme Garin Paul, 26130 Saint-Restitut. SCI SAINT MAURICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL GARIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAURICE
- SIREN
- 343 943 502
- SIRET (siège)
- 343 943 502 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02343943502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 943 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 1988
- Siège social
- QUARTIER ST MAURICE CHEZ MR ET MME GARIN PAUL, 26130, SAINT-RESTITUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAURICE
ACQUISITION, VENTE, GESTION PAR BAIL OU AUTRES IMMEUBLES.
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Finances de SCI SAINT MAURICE
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif
343 943 502 00017 · ouvert le 09 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01780
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00335
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02132
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 343 943 502. Le SIRET de son siège social est 343 943 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02343943502.
Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?
SCI SAINT MAURICE est dirigée par PAUL GARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?
Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé Quartier St Maurice Chez Mr et Mme Garin Paul, 26130 Saint-Restitut.
SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.
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