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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren392 003 760SCI67860 RHINAUCréée le 15 septembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 003 760, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 15 septembre 1993. Son siège social est situé 4 rue des Faisans, 67860 Rhinau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE ROETTELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
392 003 760
SIRET (siège)
392 003 760 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73392003760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 003 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
4 RUE DES FAISANS, 67860, RHINAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

ACQUISITION AMENAGEMENT ET LOCATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

PF

PASCAL FUCHS

Autre

TF

THIERRY FUCHS

Autre

SF

STEPHANE FUCHS

Autre

MR

MONIQUE ROETTELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

R

RUFF

gérant · jusqu'à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67860 RHINAUSiègeActif

    392 003 760 00015 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de la gérance ; gérant partant : RUFF (Marcel) ; nouveau gérant : FUCHS ROETTELE (Monique)

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 392 003 760. Le SIRET de son siège social est 392 003 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392003760.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par MONIQUE ROETTELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 4 rue des Faisans, 67860 Rhinau.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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