SCI SAINT-PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2013, identifiée par le SIREN 790 776 785. Son siège social est situé 40 av du Docteur Guilhem, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DELTRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-PIERRE
- SIREN
- 790 776 785
- SIRET (siège)
- 790 776 785 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09790776785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 776 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2013
- Siège social
- 40 AV DU DOCTEUR GUILHEM, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-PIERRE
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI SAINT-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SAINT-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
790 776 785 00012 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-PIERRE
INPIComptes annuels de SCI SAINT-PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'e
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00049
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03726
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2012-12-19
- création
Date d'effet : 20 février 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-PIERRE est 790 776 785. Le SIRET de son siège social est 790 776 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790776785.
Qui dirige SCI SAINT-PIERRE ?
SCI SAINT-PIERRE est dirigée par ISABELLE DELTRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-PIERRE ?
Le siège social de SCI SAINT-PIERRE est situé 40 av du Docteur Guilhem, 11400 Castelnaudary.
SCI SAINT-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-PIERRE.
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