Checkers

SCI SAINT PRIVAT

Active
Siren494 973 696Société civile63910 VERTAIZONCréée le 26 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 973 696, SCI SAINT PRIVAT est une société civile créée le 26 mars 2007. Son siège social est situé 87 av Francois Mitterrand, 63910 Vertaizon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD ROUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT PRIVAT

Dénomination
SCI SAINT PRIVAT
SIREN
494 973 696
SIRET (siège)
494 973 696 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92494973696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 973 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2007
Siège social
87 AV FRANCOIS MITTERRAND, 63910, VERTAIZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PRIVAT

ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT PRIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PRIVAT

GR

GAEL ROUSSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

GR

GERARD ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2020

G

GR 56

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PRIVAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63910 VERTAIZONSiègeActif

    494 973 696 00029 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

  • 63910 VERTAIZONFermé

    494 973 696 00011 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PRIVAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI SAINT PRIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PRIVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT PRIVAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : ROUSSET Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSET Gaël ; Associé indéfiniment responsable : GR 56

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : ROUSSET Gérard

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT PRIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PRIVAT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PRIVAT est 494 973 696. Le SIRET de son siège social est 494 973 696 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494973696.

Qui dirige SCI SAINT PRIVAT ?

SCI SAINT PRIVAT est dirigée par GERARD ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PRIVAT ?

Le siège social de SCI SAINT PRIVAT est situé 87 av Francois Mitterrand, 63910 Vertaizon.

SCI SAINT PRIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PRIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PRIVAT.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vertaizon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vertaizon

Entreprises du même secteur à Vertaizon

Entreprises à Vertaizon

Toutes les entreprises à Vertaizon