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SCI SAINT SEBASTIEN

Active
Siren798 893 285SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 03 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents

SCI SAINT SEBASTIEN est une SCI immatriculée le 3 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 893 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean Baptiste Robert, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC LE CHAIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN

Dénomination
SCI SAINT SEBASTIEN
SIREN
798 893 285
SIRET (siège)
798 893 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84798893285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 893 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
13 RUE JEAN BAPTISTE ROBERT, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN

Gestion immobilière

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Finances de SCI SAINT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN

EL

ERIC LE CHAIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

PR

PAULETTE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SAINT SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    798 893 285 00014 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51698

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 798 893 285. Le SIRET de son siège social est 798 893 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798893285.

Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?

SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par ERIC LE CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé 13 rue Jean Baptiste Robert, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEBASTIEN.

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