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SCI SAINT USAGE FL

Fermée
Siren489 633 941SCI21600 FENAYRadiée le 05 juin 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT USAGE FL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 633 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Croix Etienne, 21600 Fenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE CHUCHEROUSSET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI SAINT USAGE FL date du 5 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SAINT USAGE FL

Dénomination
SCI SAINT USAGE FL
SIREN
489 633 941
SIRET (siège)
489 633 941 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86489633941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 633 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2006
Date de radiation
05 juin 2024
Siège social
3 CHE DE LA CROIX ETIENNE, 21600, FENAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SAINT USAGE FL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT USAGE FL

CC

CLAUDE CHUCHEROUSSET

Liquidateur

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

NR

NATHALIE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT USAGE FL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21600 FENAYSiègeFermé

    489 633 941 00013 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT USAGE FL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT USAGE FL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT USAGE FL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT USAGE FL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT USAGE FL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAINT USAGE FL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT USAGE FL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : CHUCHEROUSSET Claude Joseph Stéphane Emile

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI SAINT USAGE FL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT USAGE FL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT USAGE FL est 489 633 941. Le SIRET de son siège social est 489 633 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489633941.

Qui dirige SCI SAINT USAGE FL ?

SCI SAINT USAGE FL est dirigée par CLAUDE CHUCHEROUSSET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT USAGE FL ?

Le siège social de SCI SAINT USAGE FL est situé 3 Che de la Croix Etienne, 21600 Fenay.

SCI SAINT USAGE FL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT USAGE FL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2024.

SCI SAINT USAGE FL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT USAGE FL.