Checkers

SCI SAINTE ANNE

Active
Siren403 916 489SCI44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 23 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
178 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1996, identifiée par le SIREN 403 916 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Stade, 44450 Divatte-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE DAGUZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
403 916 489
SIRET (siège)
403 916 489 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65403916489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 916 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 365,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 1996
Siège social
8 RUE DU STADE, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

acquisition, location, et gestion de tous biens immobilièrs, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier a usage de cabinet médical

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

FD

FLORENCE DAGUZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SYLVAIN DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CAROLINE PERIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    403 916 489 00020 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIREFermé

    403 916 489 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable You, Michel Joseph Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : YOU Michel Joseph Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAGUZAN Florence Claire Thérèse Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERIER Caroline Yvette Sophie

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 403 916 489. Le SIRET de son siège social est 403 916 489 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403916489.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par FLORENCE DAGUZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 8 rue du Stade, 44450 Divatte-sur-Loire.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Divatte-sur-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Divatte-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Divatte-sur-Loire

Entreprises à Divatte-sur-Loire

Toutes les entreprises à Divatte-sur-Loire