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SCI SAINTE-CATHERINE

Active
Siren421 941 501SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SAINTE-CATHERINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 421 941 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Martin Dauch Castelnaudary, 11400 Castelnaudary. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSIANE BASTIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-CATHERINE

Dénomination
SCI SAINTE-CATHERINE
SIREN
421 941 501
SIRET (siège)
421 941 501 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26421941501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 941 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
10 AV MARTIN DAUCH CASTELNAUDARY, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-CATHERINE

L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES PROFESSIONNELS,D'HABIATION ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE-CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-CATHERINE

JB

JOSIANE BASTIER

Associé indéfiniment responsable

DJ

DAVID JOULIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2025

PJ

PASCAL JOULIA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE-CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    421 941 501 00015 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI SAINTE-CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-CATHERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOULIA josiane reine yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOULIA david louis

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-CATHERINE est 421 941 501. Le SIRET de son siège social est 421 941 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26421941501.

Qui dirige SCI SAINTE-CATHERINE ?

SCI SAINTE-CATHERINE est dirigée par JOSIANE BASTIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-CATHERINE ?

Le siège social de SCI SAINTE-CATHERINE est situé 10 av Martin Dauch Castelnaudary, 11400 Castelnaudary.

SCI SAINTE-CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-CATHERINE.

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