SCI SAINTE TULLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE TULLE est une SCI immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 912 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Veyrieres, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GEORGES DEVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE TULLE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE TULLE
- SIREN
- 409 912 946
- SIRET (siège)
- 409 912 946 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10409912946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 912 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 11 CHE DE VEYRIERES, 81000, ALBI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINTE TULLE
Objet social de SCI SAINTE TULLE
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAINTE TULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE TULLE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE TULLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
409 912 946 00020 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6820A
- 81000 ALBIFermé
409 912 946 00012 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINTE TULLE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE TULLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE TULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE TULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE TULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE TULLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 94-44.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-12.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE TULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE TULLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINTE TULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE TULLE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE TULLE est 409 912 946. Le SIRET de son siège social est 409 912 946 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409912946.
Qui dirige SCI SAINTE TULLE ?
SCI SAINTE TULLE est dirigée par GEORGES DEVIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE TULLE ?
Le siège social de SCI SAINTE TULLE est situé 11 Che de Veyrieres, 81000 Albi.
SCI SAINTE TULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE TULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE TULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE TULLE.
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