SCI SAN REMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAN REMO est une SCI immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 498 825 959. Elle est domiciliée 725 Rte de Saint Gervais, 26160 La Batie-Rolland. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME BOUTON, autre.
Fiche d'identité de SCI SAN REMO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN REMO
- SIREN
- 498 825 959
- SIRET (siège)
- 498 825 959 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10498825959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 825 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 725 RTE DE SAINT GERVAIS, 26160, LA BATIE-ROLLAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN REMO
Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers et en général toutes autres opérations liées.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAN REMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN REMO
INSEEÉtablissements de SCI SAN REMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif
498 825 959 00022 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
498 825 959 00014 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN REMO
INPIConformité de SCI SAN REMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN REMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN REMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024010062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/03557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN REMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN REMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SAN REMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN REMO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN REMO est 498 825 959. Le SIRET de son siège social est 498 825 959 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498825959.
Qui dirige SCI SAN REMO ?
SCI SAN REMO est dirigée par JEROME BOUTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN REMO ?
Le siège social de SCI SAN REMO est situé 725 Rte de Saint Gervais, 26160 La Batie-Rolland.
SCI SAN REMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN REMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN REMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN REMO.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Batie-Rolland
- SCI LE LYS MARTAGON26160 La Batie-Rolland
- SIAL26160 La Batie-Rolland
- SCI LE MAS ROC MARIA26160 La Batie-Rolland
- SCI LE CLAUX26160 La Batie-Rolland
- SCI LA CONDAMINE26160 La Batie-Rolland
- SCI DE FABRAS26160 La Batie-Rolland
- SCI NASKA26160 La Batie-Rolland
- LESCOR26160 La Batie-Rolland
- SCI DAVID ET THIERRY26160 La Batie-Rolland
- SCI LA BOULANGE26160 La Batie-Rolland