SCI SANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 487 663. Son siège social est situé Mauzac Castelculier, 47240 Castelculier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DANIEL LAFON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANDA
INSEE- Dénomination
- SCI SANDA
- SIREN
- 387 487 663
- SIRET (siège)
- 387 487 663 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63387487663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 487 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 mai 1992
- Siège social
- MAUZAC CASTELCULIER, 47240, CASTELCULIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANDA
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANDA
INSEEÉtablissements de SCI SANDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 CASTELCULIERSiègeActif
387 487 663 00016 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SANDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/20775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-20.233
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-41.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI SANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANDA ?
Le numéro SIREN de SCI SANDA est 387 487 663. Le SIRET de son siège social est 387 487 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63387487663.
Qui dirige SCI SANDA ?
SCI SANDA est dirigée par DANIEL LAFON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANDA ?
Le siège social de SCI SANDA est situé Mauzac Castelculier, 47240 Castelculier.
SCI SANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDA.
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