SCI SAPHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 627 936, SCI SAPHY est une SCI créée le 21 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Napoleon, 31480 Cadours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GANDNER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAPHY
INSEE- Dénomination
- SCI SAPHY
- SIREN
- 900 627 936
- SIRET (siège)
- 900 627 936 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36900627936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 627 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2021
- Siège social
- 19 RUE NAPOLEON, 31480, CADOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPHY
Acquisitoin, exploitation, administration immobilière par bail, location ou autrement.
Finances de SCI SAPHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPHY
INSEEÉtablissements de SCI SAPHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31480 CADOURSSiègeActif
900 627 936 00017 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPHY
INPIComptes annuels de SCI SAPHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPHY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2022000843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022000354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15/24033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-09
- création
Date d'effet : 21 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI SAPHY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPHY ?
Le numéro SIREN de SCI SAPHY est 900 627 936. Le SIRET de son siège social est 900 627 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36900627936.
Qui dirige SCI SAPHY ?
SCI SAPHY est dirigée par PHILIPPE GANDNER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPHY ?
Le siège social de SCI SAPHY est situé 19 rue Napoleon, 31480 Cadours.
SCI SAPHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPHY.
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