SCI SARRUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARRUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 388 895. Son siège social est situé 4 rue Sarrut, 09700 Saverdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS MISTOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SARRUT
INSEE- Dénomination
- SCI SARRUT
- SIREN
- 379 388 895
- SIRET (siège)
- 379 388 895 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28379388895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 388 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 417,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1990
- Siège social
- 4 RUE SARRUT, 09700, SAVERDUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARRUT
Propriété, acquisition, gestion d'immeubles
Finances de SCI SARRUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARRUT
INSEEÉtablissements de SCI SARRUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09700 SAVERDUNSiègeActif
379 388 895 00029 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
- 09700 SAVERDUNFermé
379 388 895 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SARRUT
INPIComptes annuels de SCI SARRUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARRUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARRUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18/08183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2015 · N° 14/12864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/06722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 00-21.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 00-19.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARRUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 21 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SARRUT
Quel est le numéro SIREN de SCI SARRUT ?
Le numéro SIREN de SCI SARRUT est 379 388 895. Le SIRET de son siège social est 379 388 895 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28379388895.
Qui dirige SCI SARRUT ?
SCI SARRUT est dirigée par LOUIS MISTOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARRUT ?
Le siège social de SCI SARRUT est situé 4 rue Sarrut, 09700 Saverdun.
SCI SARRUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARRUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARRUT.
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