SCI SAVANA
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI SAVANA est une SCI immatriculée le 28 août 1998 sous le numéro SIREN 419 943 493. Elle est domiciliée Che Acherimendy Vla les 4 Vents, 64200 Bassussarry. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE SIBADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI SAVANA date du 12 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI SAVANA
INSEE- Dénomination
- SCI SAVANA
- SIREN
- 419 943 493
- SIRET (siège)
- 419 943 493 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20419943493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 943 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 août 1998
- Date de radiation
- 12 novembre 2026
- Siège social
- CHE ACHERIMENDY VLA LES 4 VENTS, 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SAVANA
TOUTES ACTIVITES CIVILES EN MATIERE IMMOBILIERE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVANA
INSEEÉtablissements de SCI SAVANA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeFermé
419 943 493 00017 · ouvert le 22 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAVANA
INPIConformité de SCI SAVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVANA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2025F00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2022F01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-18.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/05153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-12.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-12.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2011 · N° 08/11041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 02-12.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAVANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1998
Questions fréquentes sur SCI SAVANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVANA ?
Le numéro SIREN de SCI SAVANA est 419 943 493. Le SIRET de son siège social est 419 943 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20419943493.
Qui dirige SCI SAVANA ?
SCI SAVANA est dirigée par DOMINIQUE SIBADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAVANA ?
Le siège social de SCI SAVANA est situé Che Acherimendy Vla les 4 Vents, 64200 Bassussarry.
SCI SAVANA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAVANA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2026.
SCI SAVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVANA.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Bassussarry
- SCI TREMOULET64200 Bassussarry
- SCI ITZULIKA64200 Bassussarry
- ONDAREA64200 Bassussarry
- SCI DU DIX SEPT FEVRIER64200 Bassussarry
- LSI DEVELOPPEMENT64200 BassussarryCA 89,9 k€
- LA FEUILLEE64200 Bassussarry
- SCI DUCAN64200 Bassussarry
- SCI SOURDEAU INVEST64200 Bassussarry
- PLACINES SENIOR64200 Bassussarry
- SCI ALJO64200 Bassussarry