SCI SCA EPARGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 058 328, SCI SCA EPARGNE est une SCI créée le 17 août 2015. Son siège social est situé 9 rue du Reservoir, 68440 Bruebach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE HEMMERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCA EPARGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SCA EPARGNE
- SIREN
- 813 058 328
- SIRET (siège)
- 813 058 328 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95813058328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 058 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2015
- Siège social
- 9 RUE DU RESERVOIR, 68440, BRUEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCA EPARGNE
Propriété-administration et exploitaiton, par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI SCA EPARGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCA EPARGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SCA EPARGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 BRUEBACHSiègeActif
813 058 328 00010 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCA EPARGNE
INPIConformité de SCI SCA EPARGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCA EPARGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCA EPARGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00831
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCA EPARGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCA EPARGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 17 août 2015
Questions fréquentes sur SCI SCA EPARGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCA EPARGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SCA EPARGNE est 813 058 328. Le SIRET de son siège social est 813 058 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95813058328.
Qui dirige SCI SCA EPARGNE ?
SCI SCA EPARGNE est dirigée par SOPHIE HEMMERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCA EPARGNE ?
Le siège social de SCI SCA EPARGNE est situé 9 rue du Reservoir, 68440 Bruebach.
SCI SCA EPARGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCA EPARGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCA EPARGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCA EPARGNE.
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