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SCI SCA EPARGNE

Active
Siren813 058 328SCI68440 BRUEBACHCréée le 17 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 058 328, SCI SCA EPARGNE est une SCI créée le 17 août 2015. Son siège social est situé 9 rue du Reservoir, 68440 Bruebach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE HEMMERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCA EPARGNE

Dénomination
SCI SCA EPARGNE
SIREN
813 058 328
SIRET (siège)
813 058 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95813058328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 058 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 2015
Siège social
9 RUE DU RESERVOIR, 68440, BRUEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCA EPARGNE

Propriété-administration et exploitaiton, par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI SCA EPARGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SCA EPARGNE

GH

GILBERT HEMMERLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

SH

SOPHIE HEMMERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

AH

AGNES HEMMERLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SCA EPARGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 BRUEBACHSiègeActif

    813 058 328 00010 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCA EPARGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Conformité de SCI SCA EPARGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCA EPARGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCA EPARGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCA EPARGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SCA EPARGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2015

Questions fréquentes sur SCI SCA EPARGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SCA EPARGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SCA EPARGNE est 813 058 328. Le SIRET de son siège social est 813 058 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95813058328.

Qui dirige SCI SCA EPARGNE ?

SCI SCA EPARGNE est dirigée par SOPHIE HEMMERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCA EPARGNE ?

Le siège social de SCI SCA EPARGNE est situé 9 rue du Reservoir, 68440 Bruebach.

SCI SCA EPARGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCA EPARGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCA EPARGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCA EPARGNE.