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SCI SEBAU

Active
Siren450 833 512SCI71350 ALLEREY-SUR-SAONECréée le 18 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2009, identifiée par le SIREN 450 833 512. Son siège social est situé 34 rue Claude Lebault Chauvort, 71350 Allerey-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MALTERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBAU

Dénomination
SCI SEBAU
SIREN
450 833 512
SIRET (siège)
450 833 512 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60450833512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 833 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
34 RUE CLAUDE LEBAULT CHAUVORT, 71350, ALLEREY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAU

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SEBAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAU

SM

SEBASTIEN MALTERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

AF

AUDREY FORASACCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI SEBAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71350 ALLEREY-SUR-SAONESiègeActif

    450 833 512 00020 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 21850 SAINT-APOLLINAIREActif

    450 833 512 00012 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SEBAU

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAU ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAU est 450 833 512. Le SIRET de son siège social est 450 833 512 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60450833512.

Qui dirige SCI SEBAU ?

SCI SEBAU est dirigée par SEBASTIEN MALTERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAU ?

Le siège social de SCI SEBAU est situé 34 rue Claude Lebault Chauvort, 71350 Allerey-sur-Saone.

SCI SEBAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAU.

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