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SCI SEGA

Active
Siren909 242 505SCI10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGA est une SCI immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 242 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fable, 10800 Saint-Julien-les-Villas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAELLE FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEGA

Dénomination
SCI SEGA
SIREN
909 242 505
SIRET (siège)
909 242 505 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33909242505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 242 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
7 RUE DE LA FABLE, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGA

Acquisition, propriété, mise en valeur, mise à disposition des associés de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI SEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGA

GF

GAELLE FOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

ST

SEBASTIEN TRIBOULEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif

    909 242 505 00016 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-11

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI SEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGA ?

Le numéro SIREN de SCI SEGA est 909 242 505. Le SIRET de son siège social est 909 242 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33909242505.

Qui dirige SCI SEGA ?

SCI SEGA est dirigée par GAELLE FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGA ?

Le siège social de SCI SEGA est situé 7 rue de la Fable, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

SCI SEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGA.

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