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SCI SEINE 7

Active
Siren789 024 874SCI77000 VAUX-LE-PENILCréée le 26 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 024 874, SCI SEINE 7 est une SCI créée le 26 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 rue du Bois Moissy, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEINE 7

Dénomination
SCI SEINE 7
SIREN
789 024 874
SIRET (siège)
789 024 874 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27789024874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 024 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2012
Siège social
142 RUE DU BOIS MOISSY, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEINE 7

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEINE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEINE 7

GR

GREGORY RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans

DR

DAMIEN RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SEINE 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    789 024 874 00024 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEINE 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEINE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEINE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEINE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEINE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEINE 7. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEINE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEINE 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-18

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI SEINE 7

Quel est le numéro SIREN de SCI SEINE 7 ?

Le numéro SIREN de SCI SEINE 7 est 789 024 874. Le SIRET de son siège social est 789 024 874 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27789024874.

Qui dirige SCI SEINE 7 ?

SCI SEINE 7 est dirigée par GREGORY RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEINE 7 ?

Le siège social de SCI SEINE 7 est situé 142 rue du Bois Moissy, 77000 Vaux-le-Penil.

SCI SEINE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEINE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEINE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEINE 7.

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