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SCI SéLéNé

Active
Siren978 754 703SCI25000 BESANCONCréée le 22 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SéLéNé est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2023, identifiée par le SIREN 978 754 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Georges Clemenceau, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe FERREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SéLéNé

Dénomination
SCI SéLéNé
SIREN
978 754 703
SIRET (siège)
978 754 703 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13978754703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 754 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2023
Siège social
47 AV GEORGES CLEMENCEAU, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SéLéNé

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnellement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SéLéNé

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SéLéNé

PF

Philippe FERREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

AB

Agnès BOURSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SéLéNé

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    978 754 703 00020 · ouvert le 22 août 2023 · NAF 6820B

  • 25000 BesançonFermé

    978 754 703 00012 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SéLéNé

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SéLéNé

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SéLéNé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SéLéNé

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SéLéNé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SéLéNé. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SéLéNé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SéLéNé

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-22 · Début d'activité : 2023-08-17

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2023

Questions fréquentes sur SCI SéLéNé

Quel est le numéro SIREN de SCI SéLéNé ?

Le numéro SIREN de SCI SéLéNé est 978 754 703. Le SIRET de son siège social est 978 754 703 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13978754703.

Qui dirige SCI SéLéNé ?

SCI SéLéNé est dirigée par Philippe FERREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SéLéNé ?

Le siège social de SCI SéLéNé est situé 47 av Georges Clemenceau, 25000 Besancon.

SCI SéLéNé est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SéLéNé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SéLéNé est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SéLéNé.

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