SCI SELVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 281 854, SCI SELVA est une SCI créée le 31 décembre 1985. Elle est domiciliée 30 av de Gascogne zone Artisanale de l'Espeche, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SELVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI SELVA date du 25 avril 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI SELVA
INSEE- Dénomination
- SCI SELVA
- SIREN
- 334 281 854
- SIRET (siège)
- 334 281 854 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16334281854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 281 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1985
- Date de radiation
- 25 avril 2019
- Siège social
- 30 AV DE GASCOGNE ZONE ARTISANALE DE L'ESPECHE, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SELVA
Acquisition de tout terrain, construction ou l'acquisition de tous immeubles et bâtiment en vue de leur location à usage habitation d'aire de stockage, de magasin, toutes opération juridique, financière administrative ou de gestion concourant à la réalisation de l'objet.
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Finances de SCI SELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELVA
INSEEÉtablissements de SCI SELVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeFermé
334 281 854 00029 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
334 281 854 00011 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELVA
INPIComptes annuels de SCI SELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 31 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI SELVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SELVA ?
Le numéro SIREN de SCI SELVA est 334 281 854. Le SIRET de son siège social est 334 281 854 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334281854.
Qui dirige SCI SELVA ?
SCI SELVA est dirigée par JEAN SELVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELVA ?
Le siège social de SCI SELVA est situé 30 av de Gascogne zone Artisanale de l'Espeche, 31470 Fontenilles.
SCI SELVA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SELVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2019.
SCI SELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELVA.
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