SCI SEVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 216 862, SCI SEVEL est une SCI créée le 24 avril 2012. Son siège social est situé 25 A Che des Tilleroyes 25 A, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MEUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVEL
INSEE- Dénomination
- SCI SEVEL
- SIREN
- 439 216 862
- SIRET (siège)
- 439 216 862 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439216862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 216 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2012
- Siège social
- 25 A CHE DES TILLEROYES 25 A, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SEVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SEVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
439 216 862 00029 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVEL
INPIComptes annuels de SCI SEVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 janvier 2015 · N° 10/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-19.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-43.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2012-04-24 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI SEVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEL ?
Le numéro SIREN de SCI SEVEL est 439 216 862. Le SIRET de son siège social est 439 216 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439216862.
Qui dirige SCI SEVEL ?
SCI SEVEL est dirigée par FRANCK MEUILLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVEL ?
Le siège social de SCI SEVEL est situé 25 A Che des Tilleroyes 25 A, 25000 Besancon.
SCI SEVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEL.
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