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SCI SEVEMMA

Active
Siren449 331 487SCI38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELCréée le 22 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 331 487. Son siège social est situé 824 Rte de Thuile Varsin, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL HUMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVEMMA

Dénomination
SCI SEVEMMA
SIREN
449 331 487
SIRET (siège)
449 331 487 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23449331487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 331 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
824 RTE DE THUILE VARSIN, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEMMA

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, leur exploitation par bail ou leur mise à disposition aux associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SEVEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEMMA

SB

SEVERINE BAYET

Autre

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

EH

EMMANUEL HUMBERT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SEVEMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif

    449 331 487 00024 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

  • 38510 MORESTELFermé

    449 331 487 00016 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEVEMMA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI SEVEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEMMA est 449 331 487. Le SIRET de son siège social est 449 331 487 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449331487.

Qui dirige SCI SEVEMMA ?

SCI SEVEMMA est dirigée par EMMANUEL HUMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEMMA ?

Le siège social de SCI SEVEMMA est situé 824 Rte de Thuile Varsin, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

SCI SEVEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEMMA.

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