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SCI SEVHA

Active
Siren483 955 928SCI70300 LUXEUIL LES BAINSCréée le 08 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVHA est une SCI immatriculée le 8 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 955 928. Elle est domiciliée 49 rue 48 rue Jean Jaures, 70300 Luxeuil les Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HASAN KARATAS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SEVHA

Dénomination
SCI SEVHA
SIREN
483 955 928
SIRET (siège)
483 955 928 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23483955928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 955 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2005
Siège social
49 RUE 48 RUE JEAN JAURES, 70300, LUXEUIL LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SEVHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVHA

HK

HASAN KARATAS

Liquidateur

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2021

SO

SEVIM OZDEMIR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 LUXEUIL LES BAINSSiègeFermé

    483 955 928 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : KARATAS Hasan

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SEVHA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVHA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVHA est 483 955 928. Le SIRET de son siège social est 483 955 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483955928.

Qui dirige SCI SEVHA ?

SCI SEVHA est dirigée par HASAN KARATAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVHA ?

Le siège social de SCI SEVHA est situé 49 rue 48 rue Jean Jaures, 70300 Luxeuil les Bains.

SCI SEVHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVHA.

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