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SCI SEVRES-VERTOU

Active
Siren348 197 344SCI44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 10 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SEVRES-VERTOU est une SCI immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 197 344. Son siège social est situé 7 rue des Vingt Boisselees (la Chapelle-Basse-Mer), 44450 Divatte-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVRES-VERTOU

Dénomination
SCI SEVRES-VERTOU
SIREN
348 197 344
SIRET (siège)
348 197 344 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14348197344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 197 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1988
Siège social
7 RUE DES VINGT BOISSELEES (LA CHAPELLE-BASSE-MER), 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVRES-VERTOU

toutes opérations se rattachent directement ou indirectement a l'objet social

Finances de SCI SEVRES-VERTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVRES-VERTOU

PR

PASCAL RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GV

Gilbert Paul Francis Viaud,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVRES-VERTOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    348 197 344 00024 · ouvert le 09 septembre 1988 · NAF 6820B

  • 44200 NANTESFermé

    348 197 344 00016 · ouvert le 09 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVRES-VERTOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVRES-VERTOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRES-VERTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVRES-VERTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRES-VERTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVRES-VERTOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVRES-VERTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVRES-VERTOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Viaud, Gilbert Paul Francis

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI SEVRES-VERTOU

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRES-VERTOU ?

Le numéro SIREN de SCI SEVRES-VERTOU est 348 197 344. Le SIRET de son siège social est 348 197 344 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348197344.

Qui dirige SCI SEVRES-VERTOU ?

SCI SEVRES-VERTOU est dirigée par PASCAL RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SEVRES-VERTOU ?

Le siège social de SCI SEVRES-VERTOU est situé 7 rue des Vingt Boisselees (la Chapelle-Basse-Mer), 44450 Divatte-sur-Loire.

SCI SEVRES-VERTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVRES-VERTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVRES-VERTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRES-VERTOU.

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