SCI SIMCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIMCO est une SCI immatriculée le 12 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 151 161. Elle est domiciliée 12 rue Jean-Baptiste Boisot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON PIQUEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIMCO
INSEE- Dénomination
- SCI SIMCO
- SIREN
- 451 151 161
- SIRET (siège)
- 451 151 161 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451151161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 151 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2003
- Siège social
- 12 RUE JEAN-BAPTISTE BOISOT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMCO
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SIMCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI SIMCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
451 151 161 00010 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMCO
INPIComptes annuels de SCI SIMCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMCO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/07841
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/12150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 19-17.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-22.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2014 · N° 12/20559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2013 · N° 11/12084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-10.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-42.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-16.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-14.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-11.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-16.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SIMCO
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMCO ?
Le numéro SIREN de SCI SIMCO est 451 151 161. Le SIRET de son siège social est 451 151 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451151161.
Qui dirige SCI SIMCO ?
SCI SIMCO est dirigée par SIMON PIQUEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SIMCO ?
Le siège social de SCI SIMCO est situé 12 rue Jean-Baptiste Boisot, 25000 Besancon.
SCI SIMCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMCO.
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