SCI SINCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINCLAIR est une 6540 immatriculée le 8 août 2024 sous le numéro SIREN 931 344 782. Elle est domiciliée 10 RUE de la République, 11200 Homps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Joseph SINCLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SINCLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI SINCLAIR
- SIREN
- 931 344 782
- SIRET (siège)
- 931 344 782 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89931344782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 344 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2024
- Siège social
- 10 RUE de la République, 11200, Homps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINCLAIR
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, plus spécialement la vente de l'immeuble sis à HOMPS (11200) 10 Rue de la République ou de tout immeuble formant le siège social de la société, la réalisation de travaux de construction, amélioration, agrandissement et rénovation d'immeubles, l'administration, la gestion et l'exploitation desdits immeubles nus par bail, la mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés, l'emprunt de toute somme en vue de l'acquisition des biens immobiliers entrant dans l'objet social, la constitution de toute sûreté portant sur les immeubles sociaux, et toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI SINCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINCLAIR
INSEEÉtablissements de SCI SINCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 HompsSiègeActif
931 344 782 00012 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINCLAIR
INPIComptes annuels de SCI SINCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINCLAIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024081898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024R00139
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024020978
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024023412
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02768
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2023 · N° 23/00116
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/20185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/12023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINCLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-08 · Début d'activité : 2024-07-04
- création
Date d'effet : 08 août 2024
Questions fréquentes sur SCI SINCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI SINCLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI SINCLAIR est 931 344 782. Le SIRET de son siège social est 931 344 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89931344782.
Qui dirige SCI SINCLAIR ?
SCI SINCLAIR est dirigée par Joseph SINCLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINCLAIR ?
Le siège social de SCI SINCLAIR est situé 10 RUE de la République, 11200 Homps.
SCI SINCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINCLAIR.
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