CheckersProcédures

SCI SINITIS

Active
Siren792 083 677654025000 BESANCONCréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SINITIS est une 6540 immatriculée le 27 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 083 677. Son siège social est situé 3 rue Armand Barthet, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SINITIS

Dénomination
SCI SINITIS
SIREN
792 083 677
SIRET (siège)
792 083 677 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42792083677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 083 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2013
Siège social
3 RUE ARMAND BARTHET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SINITIS

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI SINITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SINITIS

TM

THIERRY MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

NP

NICOLAS PERRETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

SV

SIMON VOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SINITIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    792 083 677 00015 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SINITIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SINITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SINITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SINITIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SINITIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-03-29

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI SINITIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SINITIS ?

Le numéro SIREN de SCI SINITIS est 792 083 677. Le SIRET de son siège social est 792 083 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42792083677.

Qui dirige SCI SINITIS ?

SCI SINITIS est dirigée par THIERRY MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINITIS ?

Le siège social de SCI SINITIS est situé 3 rue Armand Barthet, 25000 Besancon.

SCI SINITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINITIS.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon